J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17750

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

NOR : AGRA9902331A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1999, Mme Jourget (Mireille), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale de l'agriculture et de la forêt pour le département des Hautes-Alpes, à Gap, à compter du 1er décembre 1999, en remplacement de M. Sagnet (Roland), appelé à d'autres fonctions.